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- Texte adopté n° 597 - Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire)
- Dossier législatif - Former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs
- Texte adopté n° 412 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Dossier législatif - Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Texte adopté n° 330 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche)
- Dossier législatif - Limiter la durée des contrats proposés par des démarcheurs commerciaux à domicile
- Texte adopté n° 914 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Chine en matière fiscale
- Dossier législatif - Obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle
- Dossier législatif - Santé mentale et avenir de la psychiatrie : rapport d'étape
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