285680 résultats trouvés
- Dossier législatif - Budget : règlement des comptes 2011
- Dossier législatif - Elargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales
- Texte adopté n° 576 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
- Dossier législatif - Evolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
- Dossier législatif - Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte
- Dossier législatif - Instituer le délit de parjure
- Texte adopté n° 344 - Résolution sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants)
- Dossier législatif - Modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- Dossier législatif - Mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises
- Texte adopté n° 21 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats