Résultats de la recherche

28384 résultats trouvés

N° 37 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Parrainage républicain)
N° 19 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Gestion effective du risque de submersion marine)
N° 10 - Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Contrôle sur la transposition des directives communautaires)
N° 104 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 150 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Urbanisme commercial)
N° 48 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
N° 70 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents)
N° 681 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
N° 678 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à l'adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales)
N° 582 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses)