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Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/12/2024
  1. – Examen du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 711) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 26/11/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.
Texte adopté n° 10 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Texte adopté n° 19 - Résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
N° 721 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Date de dépôt : 13/12/2024
Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
Compte rendu de réunion n° 198 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 28/11/2024
  1. Examen du rapport « ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle »
  2. (Alexandre Sabatou, député, Patrick Chaize et Corinne Narassiguin, sénateurs, rapporteurs)
N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/12/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/12/2024
  1. – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs : examen de la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI (n° 619) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
  2. Nomination de rapporteur d'information.