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- Texte adopté n° 32 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense)
- Dossier législatif - Gestion des matières et déchets radioactifs
- Dossier législatif - Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière
- Texte adopté n° 890 - Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : adaptation du code minier à l'environnement)
- Dossier législatif - Institution d'une "journée nationale de la laïcité"
- Dossier législatif - Septième programme d'action pour l'environnement
- Dossier législatif - Respect de la législation sur l'usage du titre de "psychothérapeute"
- Texte adopté n° 524 - Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
- Dossier législatif - Sécurité sociale : réduction et exonération des cotisations et contributions de sécurité sociale
- Dossier législatif - Affaires étrangères : échange de renseignements en matière fiscale avec les Pays-Bas concernant Aruba
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