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Dossier législatif - Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale
Texte adopté n° 379 - Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurisation des transactions relatives à la zone daménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon))
Texte adopté n° 635 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : exonération fiscale des agents de l'OIM en France)
Texte adopté n° 405 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale)
Dossier législatif - Devoir de vigilance des donneurs d'ordre et des sociétés mères
Dossier législatif - Traités et conventions : amendements à la convention OSPAR relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
Dossier législatif - Santé : lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques
Dossier législatif - Nationaliser le Crédit immobilier de France
Texte adopté n° 100 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)