289428 résultats trouvés
- Dossier législatif - Politique française et européenne vis-à-vis de la Russie
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie
- Dossier législatif - Transports : réforme ferroviaire
- Dossier législatif - Economie : insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélés par l'affaire APOLLONIA, et les suites qu'il convient d'y donner
- Dossier législatif - Pacte pour la croissance et l'emploi décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
- Texte adopté n° 589 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : actualisation du droit)
- Dossier législatif - Outre-mer : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
- Texte adopté n° 494 - Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Dossier législatif - Evolution et conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
- Dossier législatif - Interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle Emploi
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats