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N° 525 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Union européenne : accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés)
N° 521 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à l'immigration: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Immigration)
N° 514 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Déclaration de la chenille processionnaire comme animal nuisible)
N° 523 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Serment républicain afin d'obtenir la nationalité française)
N° 513 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Fonctionnement démocratique du système de retraites)
N° 518 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Lutte contre les déserts médicaux)
N° 524 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer l'économie touristique: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Renforcement de l'économie touristique)
N° 515 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Mutualisation des polices municipales)
N° 522 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à créer un accouchement protégé et permettant l'accès aux origines personnelles: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Accouchement protégé et accès aux origines personnelles)
N° 512 - Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Sûreté et sécurité des installations nucléaires)