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N° 517 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
N° 516 - Proposition de loi de M. François Ruffin sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
N° 519 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard créant un dispositif d'écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur)
N° 520 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
N° 505 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à l'immigration: Date de dépôt : 19/12/2017; Voir le dossier (Immigration)
N° 503 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations: Date de dépôt : 19/12/2017; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 497 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire)
N° 498 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Accès à l'eau, droit inaliénable)
N° 488 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l'attachement au respect des règles de la courtoisie internationale: Date de dépôt : 13/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : attachement au respect des règles de la courtoisie internationale)
N° 486 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental: Date de dépôt : 12/12/2017; Voir le dossier (Suppression du Conseil économique social et environnemental)