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Question écrite n° 4368 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 25/02/2025
bois et forêts - Filière chauffage bois - défense des intérêts français - Filière chauffage bois - défense des intérêts français
Question écrite n° 4517 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 25/02/2025
numérique - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
Question écrite n° 4395 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 25/02/2025
discriminations - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
Question écrite n° 4532 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Question écrite n° 4513 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 25/02/2025
maladies - Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives - Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives
Question écrite n° 4493 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 25/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD publics et privés - Situation des EHPAD publics et privés
Question écrite n° 4583 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis - Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
Question écrite n° 4470 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Augmentation de la taxation des alternants - Augmentation de la taxation des alternants
Question écrite n° 4473 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
Question écrite n° 4564 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux