8584 résultats trouvés
- N° 1967 annexe 45 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1010 - Rapport de Mme Bérengère Poletti, établi au nom de cet office, sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap
- Date de dépôt : 02/07/2008
- Voir le dossier (Handicap : apports de la science et de la technologie)
- N° 3869 tome II - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- N° 1108 - Avis de M. Patrick Ollier sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)
- Date de dépôt : 17/09/2008
- Voir le dossier (Travail : revenus du travail)
- N° 3401 - Avis de M. Marc Joulaud sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385)
- Date de dépôt : 10/05/2011
- Voir le dossier (Royaume-Uni : installations radiographiques et hydrodynamiques communes)
- N° 2007 - Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n°1237)
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Voir le dossier (Justice : risque de récidive criminelle)
- N° 2848 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière (n°2833)
- Date de dépôt : 07/10/2010
- Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
- N° 2857 annexe 28 - Rapport de M. René Couanau sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 1788 - Rapport de M. Yanick Paternotte sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507)
- Date de dépôt : 30/06/2009
- Voir le dossier (Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés)
- N° 2836 - Rapport de M. Gilles Bourdouleix sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n°2206)
- Date de dépôt : 05/10/2010
- Voir le dossier (Justice : représentation devant les cours d'appel)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats