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- Question écrite n° 1922 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sécurité routière - Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route - Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route
- Question écrite n° 714 de M. Pierre Dharréville
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- Question au Gouvernement n° 174 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 18/10/2017
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- Question écrite n° 2475 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/10/2017
- emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
- Question écrite n° 995 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 12/09/2017
- enseignement - Médecine scolaire en Seine-Saint-Denis - Médecine scolaire en Seine-Saint-Denis
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