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- N° 4610 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021
- Date de dépôt : 26/10/2021
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- N° 4524 annexe 2 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 annexe 31 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 annexe 9 - Rapport de M. Daniel Labaronne sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4502 tome V - Avis de M. Christophe Arend sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4502 tome III - Avis de M. Vincent Descoeur sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4524 annexe 11 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4502 tome II - Avis de Mme Sophie Panonacle sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 29/09/2021
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- N° 4598 tome III - Avis de M. Bernard Perrut sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
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- N° 4606 rapport - Rapport de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
- Date de dépôt : 21/10/2021
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
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