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- Dossier législatif - Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
- Texte adopté n° 916 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
- Texte adopté n° 849 - Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
- Texte adopté n° 122 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement)
- Dossier législatif - Avenir de la politique agricole commune après 2013
- Texte adopté n° 214 - Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
- Dossier législatif - Culture : installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
- Texte adopté n° 788 - Résolution sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final, COM(2016) 24 final, COM(2016) 25 final, COM(2016) 26 final, COM(2016) 198 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
- Dossier législatif - Appliquer à la Loire le même régime qu'aux autres fleuves en matière de construction
- Dossier législatif - Interdiction aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
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