Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 110 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 157 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 158 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 154 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 14 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne, Mme Chapelier et Mme Mauborgne - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 18 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Mauborgne - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 15 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne et Mme Chapelier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 1 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Bothorel - Article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 16 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne et Mme Chapelier - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 34 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de M. Labille - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)