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Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/07/2018
  1. - Audition de M. Lionel Lavergne, Colonel, chef du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR), dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
  2. – Nomination de rapporteurs :
  3. – sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve de sa transmission) ;
  4. – en vue de l'audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/05/2019
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 02/05/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs de la détection et de la prise en charge médicale des enfants en situation de vulnérabilité :
  2. • Dr Martine Balençon, présidente de la Société française de pédiatrie médico-légale
  3. • Dr Béatrice Bennevault et Dr Martin Pavelka, membres du Conseil d'administration de l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API)
  4. • Dr Marie Paule Martin-Blachais, directrice de l'École de protection de l'enfance, membre expert de la Haute autorité de santé (HAS)
  5. • Dr Caroline Rey-Salmon, cheffe de l'unité médico-judiciaire (UMJ) à l'Hôtel-Dieu, Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), et Mme Mélanie Dupont, psychologue pour les mineurs à l'UMJ de l'Hôtel Dieu, et présidente de l'Association Centre de Victimologie pour mineurs
  6. • Dr Pierre Suesser, co-président du Syndicat national des médecins de la protection maternelle infantile (SNMPMI)
  7. • Dr Nathalie Vabres, pédiatre-coordonnateur de l'unité d'accueil des enfants en danger, centre hospitalier universitaire de Nantes
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/05/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur :
  3. Discussion « Administration générale et territoriale de l'État » (ministre : M. Gérald DARMANIN) :
  4. – mission Administration générale et territoriale de l'État : Mme Jennifer de TEMMERMAN, rapporteure spéciale ;
  6. Discussion « Immigration, asile et intégration » (ministre : M. Gérald DARMANIN) :
  7. – mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux ;
  9. Discussion « Sécurités » (ministre : M. Gérald DARMANIN) :
  10. – mission Sécurités :
  11. - Police, gendarmerie, sécurité routière et compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Romain GRAU, rapporteur spécial ;
  12. - Sécurité civile : M. Bruno DUVERGÉ, rapporteur spécial.
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 11/12/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Pichard, professeur des universités, Université Paris-Ouest Nanterre, spécialisé sur les questions de filiations et les questions de genre dans le droit civil
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de MM. Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, députés, sur l'élaboration du projet de loi de programmation de la recherche.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Nomination du bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 08/09/2020
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 20/06/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) : M. Patrick Doutreligne, président, et Mme Marie Lambert-Muyard, conseillère technique Enfances-familles-jeunesses