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Amendement n° 1 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
Date de dépôt : 29/06/2017
Amendement de M. Straumann - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 10 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896
Date de dépôt :
Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)
Amendement n° 795 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
Date de dépôt :
Amendement de M. Anato - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 1662 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt :
Amendement de Mme Motin - Après l'article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 956 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 953 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 954 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)