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- Question écrite n° 114234 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- recherche - réglementation - loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 10674 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 27/01/2003
- enseignement agricole - baccalauréat - épreuves optionnelles. filières STAE.
- Question écrite n° 5910 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement technique et professionnel - examens et concours - baccalauréats technologiques.
- Question écrite n° 48531 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 10/07/2000
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. lycée Emile-Dubois. Paris 14e arrondissement.
- Question écrite n° 21830 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/11/1998
- enseignement secondaire - élèves - échec au baccalauréat. statistiques.
- Question écrite n° 33170 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/07/1999
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 69301 de M. François Loos
- Date de dépôt : 26/11/2001
- enseignement secondaire - baccalauréat - sections techniques. épreuves de français. coefficient.
- Question écrite n° 34252 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 04/11/2008
- enseignement - programmes - travaux manuels
- Question écrite n° 123956 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 13/12/2011
- défense - armement - exportations. réglementation
- Question écrite n° 114586 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 19/07/2011
- enseignement secondaire - programmes - enseignements technologiques. réforme. conséquences
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