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- N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 12/02/2025
- Audition, ouverte à la presse, des associations 116 000 enfants disparus et Nos ados oubliés ainsi que Mme Anne Morvan-Paris, directrice du GIP France enfance protégée et M. Pascal Vigneron, directeur du SNATED.
- N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
- Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- N° 971 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Voir le dossier (Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
- Question au Gouvernement n° 370 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/02/2025
- logement : aides et prêts - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 3885 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élections et référendums - Réforme du mode de scrutin « PLM » - Réforme du mode de scrutin « PLM »
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