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- Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
- N° 462 tome VIII - Avis de M. Xavier Albertini sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- Dossier législatif - Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
- Dossier législatif - Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- N° 472 tome IV - Avis de M. Bertrand Sorre sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- N° 472 tome VI - Avis de Mme Virginie Duby-Muller et Mme Frédérique Meunier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
- N° 527 tome I - Avis de M. Laurent Jacobelli sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
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