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Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
N° 969 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981)
Question au Gouvernement n° 365 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 06/02/2025; produits dangereux - Airbags Takata - Airbags Takata
Question au Gouvernement n° 364 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 06/02/2025; défense - Europe de la défense - Europe de la défense
Question écrite n° 3932 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 11/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
Question au Gouvernement n° 363 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 06/02/2025; santé - Eaux contaminées - Eaux contaminées
Question au Gouvernement n° 370 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 06/02/2025; logement : aides et prêts - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 3885 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 11/02/2025; élections et référendums - Réforme du mode de scrutin « PLM » - Réforme du mode de scrutin « PLM »
Question au Gouvernement n° 369 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 06/02/2025; politique économique - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)