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N° 832 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote)
Dossier législatif - Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
N° 794 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF)
Dossier législatif - Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
Dossier législatif - Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
N° 795 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi)
N° 797 - Proposition de loi de Mme Sophie Delorme Duret visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables)
N° 813 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Mettre en oeuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Dossier législatif - Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
N° 799 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à ramener le délai d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Ramener le délai d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux)