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Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
N° 1006 rapport - Rapport de M. Charles Rodwell sur la proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (787 rectifié).: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (Établir les freins à la réindustrialisation de la France)
Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Dossier législatif - Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes: Date de dépôt : 15/01/2025; Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance: Date de réunion : 19/02/2025
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 12/02/2025