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- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/02/2025
- – Suites à donner au refus opposé par M. Alexis KOHLER, Secrétaire général de la Présidence de la République, d'être entendu par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- N° 1006 rapport - Rapport de M. Charles Rodwell sur la proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (787 rectifié).
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Établir les freins à la réindustrialisation de la France)
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Dossier législatif - Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 19/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et l'Institut français pour la période 2024-2026 (M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
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