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- Question écrite n° 4493 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD publics et privés - Situation des EHPAD publics et privés
- Question au Gouvernement n° 377 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Gouvernement - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
- Question écrite n° 4583 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis - Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
- Question écrite n° 4470 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Augmentation de la taxation des alternants - Augmentation de la taxation des alternants
- Question écrite n° 3507 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/01/2025
- finances publiques - Moyens et avantages des premiers ministres - Moyens et avantages des premiers ministres
- Question écrite n° 4473 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
- Question écrite n° 4564 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
- Question écrite n° 4567 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 380 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 12/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad - Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
- Question écrite n° 4490 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
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