35635 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 382 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/02/2025
- politique extérieure - Français détenus en Iran - Français détenus en Iran
- Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
- Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
- Question au Gouvernement n° 381 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 12/02/2025
- impôts locaux - Fiscalité des autoentrepreneurs - Fiscalité des autoentrepreneurs
- Question au Gouvernement n° 387 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 12/02/2025
- handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)
- N° 501 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes)
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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