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Question écrite n° 4512 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 25/02/2025
maladies - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND) - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
Question au Gouvernement n° 382 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 12/02/2025
politique extérieure - Français détenus en Iran - Français détenus en Iran
Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
Question au Gouvernement n° 381 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 12/02/2025
impôts locaux - Fiscalité des autoentrepreneurs - Fiscalité des autoentrepreneurs
Question au Gouvernement n° 387 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 12/02/2025
handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
N° 979 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu)
Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants