35643 résultats trouvés
- N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)
- N° 501 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes)
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Texte adopté n° 41 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats