Résultats de la recherche

35643 résultats trouvés

Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Dossier législatif - Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Dossier législatif - Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Dossier législatif - Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs