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- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
- N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
- Dossier législatif - Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
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