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Question écrite n° 4458 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 25/02/2025
étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Question écrite n° 4417 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Projet d'arrêté sur le photovoltaïque - Projet d'arrêté sur le photovoltaïque
Question écrite n° 4363 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 25/02/2025
automobiles - Problème de sécurité des airbags Takata - Problème de sécurité des airbags Takata
Question écrite n° 1078 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 22/10/2024
animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Question écrite n° 4443 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement technique et professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
Question écrite n° 4600 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 25/02/2025
transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
Question écrite n° 4526 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes âgées - État du marché du viager en France - État du marché du viager en France
Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
Question écrite n° 4494 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 25/02/2025
Internet - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem