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- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Texte adopté n° 48 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
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