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- Amendement n° 16 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky et M. Duplessy - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
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