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Question écrite n° 39096 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 25/05/2021
entreprises - Situation économique alarmante des petites entreprises locales - Situation économique alarmante des petites entreprises locales
Question écrite n° 4876 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 30/01/2018
famille - Baisse de la natalité en France - Baisse de la natalité en France
Question écrite n° 41491 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 05/10/2021
anciens combattants et victimes de guerre - Statut des harkis après le 4 juillet 1962 - Statut des harkis après le 4 juillet 1962
Question écrite n° 24643 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 19/11/2019
télécommunications - Communication hertzienne au niveau européen - Communication hertzienne au niveau européen
Question écrite n° 44757 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 08/03/2022
retraites : généralités - Revalorisation des retraites - inflation - Revalorisation des retraites - inflation
Question écrite n° 19340 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 07/05/2019
élevage - Peste porcine africaine - Peste porcine africaine
Question écrite n° 1534 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Valorisation de la langue corse dans l'accès à l'emploi - Valorisation de la langue corse dans l'accès à l'emploi
Question au Gouvernement n° 2061 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 19/06/2019
chômage - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 24209 de M. Alexandre Holroyd
Date de dépôt : 05/11/2019
étrangers - Sortants de prison placés en centres de rétention administrative - Sortants de prison placés en centres de rétention administrative
Question écrite n° 21301 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 09/07/2019
marchés publics - Les éco-matériaux dans les marchés publics - Les éco-matériaux dans les marchés publics