Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 275 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 10/04/2018; banques et établissements financiers - Situation du Crédit Mutuel Arkéa - Situation du Crédit Mutuel Arkéa
Question écrite n° 586 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 08/08/2017; personnes handicapées - Conditions de versement des prestations aux personnes en perte d'autonomie - Conditions de versement des prestations aux personnes en perte d'autonomie
Question écrite n° 16567 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 05/02/2019; impôts et taxes - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR) - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)
Question au Gouvernement n° 151 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 11/10/2017; égalité des sexes et parité - tour de France de l'égalité - tour de France de l'égalité
Question écrite n° 30073 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 02/06/2020; professions de santé - Primes des personnels hospitaliers - Primes des personnels hospitaliers
Question écrite n° 8269 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/05/2018; déchets - Réemploi des pneumatiques usagés - Réemploi des pneumatiques usagés
Question écrite n° 13225 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 16/10/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord
Question écrite n° 40898 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 07/09/2021; fonction publique hospitalière - Sur la situation des soignants de la catégorie « active » - Sur la situation des soignants de la catégorie « active »
Question écrite n° 33339 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 27/10/2020; étrangers - Statistiques relatives aux arrêtés d'expulsion - Statistiques relatives aux arrêtés d'expulsion
Question écrite n° 15481 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 25/12/2018; impôt sur les sociétés - À propos de « l'affaire Kering » - À propos de « l'affaire Kering »