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Question écrite n° 35595 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 19/01/2021
élevage - Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards - Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards
Question écrite n° 30431 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 16/06/2020
personnes handicapées - Inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement - Inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement
Question écrite n° 7183 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 10/04/2018
automobiles - Prime à la conversion - Délai de versement - Prime à la conversion - Délai de versement
Question écrite n° 18747 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 09/04/2019
Union européenne - Évolution du Fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis - Évolution du Fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis
Question au Gouvernement n° 1468 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 05/12/2018
impôts et taxes - politique fiscale - politique fiscale
Question écrite n° 32253 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 22/09/2020
collectivités territoriales - Garantie apportée par l'État pour les finances des collectivités - Garantie apportée par l'État pour les finances des collectivités
Question écrite n° 20708 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 25/06/2019
chômage - Difficultés rencontrées par les missions locales d'Île-de-France - Difficultés rencontrées par les missions locales d'Île-de-France
Question écrite n° 15405 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 25/12/2018
automobiles - Le remboursement des primes à la conversion et des bonus - Le remboursement des primes à la conversion et des bonus
Question écrite n° 35519 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 12/01/2021
police - Équipement des policiers et gendarmes nationaux parisiens - Équipement des policiers et gendarmes nationaux parisiens
Question écrite n° 17661 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 12/03/2019
enseignement - Transformation des ESPE en INSPE - Transformation des ESPE en INSPE