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- Date de dépôt : 04/09/2018
- politique sociale - Droit au répit des aidants des malades d'Alzheimer et maladies apparentées - Droit au répit des aidants des malades d'Alzheimer et maladies apparentées
- Question écrite n° 20142 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 04/06/2019
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- Question écrite n° 40256 de M. Lénaïck Adam
- Date de dépôt : 20/07/2021
- outre-mer - Demande d'assouplissement des restrictions envers les sportifs guyanais - Demande d'assouplissement des restrictions envers les sportifs guyanais
- Question écrite n° 5897 de M. Yves Jégo
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- Question écrite n° 10853 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 17/07/2018
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- Question écrite n° 30967 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 07/07/2020
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- Question écrite n° 23408 de M. Patrick Loiseau
- Date de dépôt : 08/10/2019
- collectivités territoriales - Dispositif de contractualisation de réduction des dépenses des collectivités - Dispositif de contractualisation de réduction des dépenses des collectivités
- Question écrite n° 25664 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 31/12/2019
- sang et organes humains - Don d'organes - Don d'organes
- Question écrite n° 42078 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 26/10/2021
- déchéances et incapacités - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
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