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Question écrite n° 2883 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 14/11/2017
politique extérieure - La situation des réfugiés afghans en France - La situation des réfugiés afghans en France
Question orale sans débat n° 1427 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 04/05/2021
commerce et artisanat - Concours des meilleurs ouvriers de France - Concours des meilleurs ouvriers de France
Question écrite n° 25558 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 24/12/2019
retraites : généralités - Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France - Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France
Question écrite n° 2449 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 31/10/2017
collectivités territoriales - Transparence modalités de calcul des DGF - Transparence modalités de calcul des DGF
Question écrite n° 22650 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 10/09/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Question écrite n° 22216 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 06/08/2019
assurance maladie maternité - Endodontie - Endodontie
Question écrite n° 24472 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 12/11/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité du « cloud » - Fiscalité du « cloud »
Question écrite n° 44586 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 01/03/2022
outre-mer - Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise - Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise
Question écrite n° 39283 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 01/06/2021
nuisances - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières
Question écrite n° 12927 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 02/10/2018
services à la personne - Soutien à l'emploi et revalorisation des aides à domicile - Soutien à l'emploi et revalorisation des aides à domicile