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Question écrite n° 14574 de M. Jean-Noël Barrot
Date de dépôt : 27/11/2018
lieux de privation de liberté - Moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA) - Moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA)
Question écrite n° 23310 de M. Buon Tan
Date de dépôt : 01/10/2019
pollution - Lutte contre la pollution sonore - Lutte contre la pollution sonore
Question écrite n° 6809 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement agricole - Situation des personnels AVS dans l'enseignement agricole public - Situation des personnels AVS dans l'enseignement agricole public
Question écrite n° 43424 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 11/01/2022
enseignement maternel et primaire - Formation des élèves aux comportements canins - Formation des élèves aux comportements canins
Question écrite n° 38121 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 13/04/2021
professions de santé - Coûts des équipements de protection individuelle pour les infirmiers libéraux - Coûts des équipements de protection individuelle pour les infirmiers libéraux
Question écrite n° 3901 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 19/12/2017
bois et forêts - Avenir ONF - Avenir ONF
Question écrite n° 16396 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 29/01/2019
sécurité routière - Analyse du passage à 80km/h sur les routes à double sens sans séparateur central - Analyse du passage à 80km/h sur les routes à double sens sans séparateur central
Question écrite n° 28832 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 28/04/2020
audiovisuel et communication - Mesures de soutien aux télévisions locales - Mesures de soutien aux télévisions locales
Question écrite n° 11232 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 31/07/2018
agriculture - Surmortalité d'abeilles - Surmortalité d'abeilles
Question écrite n° 8098 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 01/05/2018
transports urbains - Plan vélo - Plan vélo