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Question écrite n° 7903 de M. Stanislas Guerini
Date de dépôt : 01/05/2018
administration - Délai d'accès aux documents administratifs - Délai d'accès aux documents administratifs
Question écrite n° 35782 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 26/01/2021
enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 7370 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 10/04/2018
travail - Coût du service de santé au travail - Coût du service de santé au travail
Question écrite n° 15234 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 18/12/2018
entreprises - Entreprises de transport et de logistique - Perte de chiffre d'affaires - Entreprises de transport et de logistique - Perte de chiffre d'affaires
Question écrite n° 35348 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 29/12/2020
jeunes - Accès des jeunes aux contenus pornographiques - Accès des jeunes aux contenus pornographiques
Question au Gouvernement n° 1655 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 13/02/2019
ordre public - actes antisémites, racistes et homophobes - actes antisémites, racistes et homophobes
Question écrite n° 32440 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 22/09/2020
transports routiers - Situation du cabotage routier et du « paquet mobilité » - Situation du cabotage routier et du « paquet mobilité »
Question écrite n° 9192 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 12/06/2018
enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - Devenir de l'enseignement des cours d'EPS - Réforme du baccalauréat - Devenir de l'enseignement des cours d'EPS
Question orale sans débat n° 1395 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 27/04/2021
établissements de santé - Label hôpital de proximité et plan de soutien pour l'hôpital de Châteaudun - Label hôpital de proximité et plan de soutien pour l'hôpital de Châteaudun
Question au Gouvernement n° 3477 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
Date de dépôt : 05/11/2020
santé - Mesures sanitaires - Mesures sanitaires