Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36800 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 02/03/2021; énergie et carburants - Orientations de la réglementation environnementale 2020 - Orientations de la réglementation environnementale 2020
Question écrite n° 1255 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 26/09/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI) - Valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI)
Question écrite n° 12819 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 02/10/2018; politique extérieure - Politique anticommuniste en Pologne - Politique anticommuniste en Pologne
Question écrite n° 26186 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 28/01/2020; professions de santé - Revendications nationales des manipulateurs en électroradiologie médicale - Revendications nationales des manipulateurs en électroradiologie médicale
Question écrite n° 38622 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 04/05/2021; dépendance - Fonds de la CNSA aux résidences autonomie - Fonds de la CNSA aux résidences autonomie
Question écrite n° 21022 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 02/07/2019; justice - Tribunal de grande instance de Valence - Situation critique - Tribunal de grande instance de Valence - Situation critique
Question écrite n° 6777 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 27/03/2018; emploi et activité - Compétitivité et principe de précaution - Compétitivité et principe de précaution
Question écrite n° 43392 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 04/01/2022; sécurité des biens et des personnes - Modalités de financement des SDIS - Modalités de financement des SDIS
Question écrite n° 11733 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 14/08/2018; emploi et activité - Autoentrepreneurs et contrat avec employeur public - Autoentrepreneurs et contrat avec employeur public
Question écrite n° 31847 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 11/08/2020; santé - Téléconsultations - Téléconsultations