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Question écrite n° 9617 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 19/06/2018
professions de santé - Masseur-kinésithérapeutes - chiropraxie - Masseur-kinésithérapeutes - chiropraxie
Question écrite n° 38 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 11/07/2017
agriculture - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents
Question écrite n° 14040 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 13/11/2018
administration - Gestion de l'ENA - Redressement des comptes - Gestion de l'ENA - Redressement des comptes
Question écrite n° 34154 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 24/11/2020
établissements de santé - Cyberattaques- Protéger les établissements de santé - Cyberattaques- Protéger les établissements de santé
Question écrite n° 22609 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 03/09/2019
politique extérieure - Situation des îles Éparses - Situation des îles Éparses
Question écrite n° 24865 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 03/12/2019
assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 44979 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 22/03/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de la TVA française encourue par des sociétés établies en France - Déduction de la TVA française encourue par des sociétés établies en France
Question écrite n° 19562 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 14/05/2019
logement - Augmentation du nombre de sans-abri - Augmentation du nombre de sans-abri
Question écrite n° 1756 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 10/10/2017
arts et spectacles - Surcoût du renforcement de la sécurité des festivals - Surcoût du renforcement de la sécurité des festivals
Question au Gouvernement n° 2283 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 16/10/2019
sécurité des biens et des personnes - Manifestation des sapeurs-pompiers - Manifestation des sapeurs-pompiers