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Question au Gouvernement n° 4463 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 03/11/2021
enfants - Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants - Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
Question écrite n° 40551 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 03/08/2021
femmes - La détresse des femmes enceintes - La détresse des femmes enceintes
Question écrite n° 28867 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 28/04/2020
élevage - Diversité génétique des animaux d'élevage - Zoonoses - Diversité génétique des animaux d'élevage - Zoonoses
Question écrite n° 11267 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 31/07/2018
culture - Opportunité de la création d'un musée dédié à l'histoire de France - Opportunité de la création d'un musée dédié à l'histoire de France
Question orale sans débat n° 497 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 08/01/2019
professions et activités sociales - Indemnités kilométriques des travailleurs à domicile - Indemnités kilométriques des travailleurs à domicile
Question au Gouvernement n° 4029 de Mme Zivka Park
Date de dépôt : 19/05/2021
aménagement du territoire - Plan d'urgence pour le Val-d'Oise - Plan d'urgence pour le Val-d'Oise
Question écrite n° 23703 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 15/10/2019
impôt de solidarité sur la fortune - Évaluation de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Évaluation de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Question écrite n° 43817 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 25/01/2022
religions et cultes - Dégradations des lieux de cultes - Dégradations des lieux de cultes
Question écrite n° 18400 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 02/04/2019
personnes handicapées - Création d'un statut pour les AESH - Création d'un statut pour les AESH
Question au Gouvernement n° 1121 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 25/07/2018
ordre public - affaire Benalla - affaire Benalla