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Question écrite n° 33027 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 13/10/2020
transports routiers - Formation des collectionneurs pour conduire leurs véhicules historiques - Formation des collectionneurs pour conduire leurs véhicules historiques
Question écrite n° 35283 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 22/12/2020
sécurité sociale - Chèques emploi services - Salariés multi-employeurs - Chèques emploi services - Salariés multi-employeurs
Question au Gouvernement n° 1590 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 30/01/2019
enseignement supérieur - parcoursup - parcoursup
Question écrite n° 23738 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 15/10/2019
personnes handicapées - Situation critique des AESH - Situation critique des AESH
Question écrite n° 18435 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 02/04/2019
professions de santé - Pénurie de gynécologues médicaux en France - Pénurie de gynécologues médicaux en France
Question écrite n° 38549 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 27/04/2021
professions de santé - Impossibilité pour les ostéopathes d'être membres d'une SISA - Impossibilité pour les ostéopathes d'être membres d'une SISA
Question au Gouvernement n° 1156 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 13/09/2018
sports - budget du sport - budget du sport
Question écrite n° 20830 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 25/06/2019
personnes handicapées - Devenir du modèle « ESAT » - Devenir du modèle « ESAT »
Question écrite n° 40944 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 07/09/2021
transports ferroviaires - Ligne Nancy-Paris - Ligne Nancy-Paris
Question écrite n° 42766 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 30/11/2021
chômage - Versement des allocations chômage en cas d'abandon de poste - Versement des allocations chômage en cas d'abandon de poste