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Question écrite n° 33962 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 17/11/2020
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) - Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR)
Question écrite n° 8458 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 22/05/2018
enseignement - Auxiliaires de vie sociale - Formation - Auxiliaires de vie sociale - Formation
Question écrite n° 45073 de M. Philippe Benassaya
Date de dépôt : 29/03/2022
professions et activités sociales - Salaires impayés - assistantes maternelles - Salaires impayés - assistantes maternelles
Question écrite n° 5550 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 20/02/2018
collectivités territoriales - Inégalités en Seine-Saint-Denis - Inégalités en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 33528 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 03/11/2020
enseignement - Nécessité de conforter la place du sport dans le système éducatif - Nécessité de conforter la place du sport dans le système éducatif
Question écrite n° 28225 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 14/04/2020
accidents du travail et maladies professionnelles - Dépistage des salariés durant le confinement - Dépistage des salariés durant le confinement
Question écrite n° 30620 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 23/06/2020
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 5116 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 06/02/2018
fonctionnaires et agents publics - Inégalités dans l'application du droit à l'Avantage spécifique d'ancienneté - Inégalités dans l'application du droit à l'Avantage spécifique d'ancienneté
Question écrite n° 18936 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 16/04/2019
professions de santé - Trouver une solution face au trop faible effectif de médecins du travail - Trouver une solution face au trop faible effectif de médecins du travail
Question écrite n° 7730 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement supérieur - Quel encadrement pour le nouveau marché du coaching scolaire ? - Quel encadrement pour le nouveau marché du coaching scolaire ?