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Question écrite n° 26980 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 25/02/2020
professions et activités sociales - Statut des permanents de lieux de vie - Statut des permanents de lieux de vie
Question écrite n° 1615 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2017
justice - Scandale de l'amiante - Scandale de l'amiante
Question au Gouvernement n° 2142 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 10/07/2019
enfants - pacte pour l'enfance - pacte pour l'enfance
Question écrite n° 38091 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 13/04/2021
Mutualité sociale agricole - Représentation des salariés dans les MSA - Représentation des salariés dans les MSA
Question écrite n° 3871 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 19/12/2017
agriculture - Le mode d'élevage des poules pondeuses en cage - Le mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Question écrite n° 26546 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/02/2020
logement : aides et prêts - Contemporanéité des APL et solvabilisation des jeunes à faibles ressources - Contemporanéité des APL et solvabilisation des jeunes à faibles ressources
Question écrite n° 43752 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 25/01/2022
formation professionnelle et apprentissage - Formation de citoyen sauveteur - Formation de citoyen sauveteur
Question écrite n° 14468 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 20/11/2018
sécurité routière - Sanctions pour excès de vitesse suite à l'abaissement de la vitesse à 80km/h - Sanctions pour excès de vitesse suite à l'abaissement de la vitesse à 80km/h
Question écrite n° 26904 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 25/02/2020
enseignement - Disparition de la santé à l'école - Disparition de la santé à l'école
Question écrite n° 43318 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 28/12/2021
chambres consulaires - Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA - Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA