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- Question écrite n° 38015 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 13/04/2021
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- Question au Gouvernement n° 4322 de Mme Caroline Fiat
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- Question écrite n° 13382 de M. Robin Reda
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- Question écrite n° 33496 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Les mesures globales et durables de soutien aux artisans d'art - Les mesures globales et durables de soutien aux artisans d'art
- Question écrite n° 5084 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 06/02/2018
- enseignement supérieur - Application de la réforme du master - Application de la réforme du master
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