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- Question au Gouvernement n° 232 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 01/11/2017
- élections et référendums - référendum en Nouvelle-Calédonie - référendum en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 10040 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 03/07/2018
- assurance maladie maternité - Soins à domicile dans le domaine de l'assistance respiratoire - Soins à domicile dans le domaine de l'assistance respiratoire
- Question écrite n° 30154 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/06/2020
- consommation - Étiquetage dans les supermarchés suite à l'adaptation des recettes - Étiquetage dans les supermarchés suite à l'adaptation des recettes
- Question écrite n° 20865 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 25/06/2019
- professions de santé - Démographie en gynécologues médicaux - Démographie en gynécologues médicaux
- Question écrite n° 13306 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 16/10/2018
- impôts et taxes - Contrôle fiscal - Moyens humains et financiers - Contrôle fiscal - Moyens humains et financiers
- Question écrite n° 40979 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 14/09/2021
- énergie et carburants - L'augmentation récente du prix du gaz - L'augmentation récente du prix du gaz
- Question écrite n° 15562 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 25/12/2018
- professions et activités sociales - Les difficultés des aides-soignants dans les EHPAD - Les difficultés des aides-soignants dans les EHPAD
- Question écrite n° 35676 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 19/01/2021
- presse et livres - Crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information - Crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information
- Question écrite n° 7264 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 10/04/2018
- impôts et taxes - Concurrence des « pure players » face aux entreprises françaises - Concurrence des « pure players » face aux entreprises françaises
- Question écrite n° 15128 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 11/12/2018
- sécurité routière - Suspension des nouvelles modalités du contrôle technique - Suspension des nouvelles modalités du contrôle technique
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