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- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question écrite n° 17308 de M. Marc Le Fur
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- Question au Gouvernement n° 3729 de M. Sébastien Jumel
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- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 241 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 36770 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 02/03/2021
- associations et fondations - L'attribution des numéros Siren et Siret des associations - L'attribution des numéros Siren et Siret des associations
- Question écrite n° 12789 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 02/10/2018
- personnes âgées - Suivi de la dépendance des personnes âgées à domicile - Suivi de la dépendance des personnes âgées à domicile
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