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Question écrite n° 18370 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 02/04/2019
logement : aides et prêts - Allongement de la durée de caution des prêts aux organismes de logement social - Allongement de la durée de caution des prêts aux organismes de logement social
Question écrite n° 38484 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement technique et professionnel - Situation financière des lycées professionnels - nouvelle taxe d'apprentissage - Situation financière des lycées professionnels - nouvelle taxe d'apprentissage
Question au Gouvernement n° 1091 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 11/07/2018
transports - mobilité du quotidien - mobilité du quotidien
Question écrite n° 26939 de Mme Michèle de Vaucouleurs
Date de dépôt : 25/02/2020
mines et carrières - Calcia Heildeberg - Calcia Heildeberg
Question écrite n° 11595 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 07/08/2018
logement - La systématisation d'un pré-état des lieux de sortie à la fin d'un bail locatif - La systématisation d'un pré-état des lieux de sortie à la fin d'un bail locatif
Question au Gouvernement n° 4357 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 06/10/2021
énergie et carburants - hausse du prix de l'énergie - hausse du prix de l'énergie
Question écrite n° 40445 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 27/07/2021
pharmacie et médicaments - Création d'un accès compassionnel et précoce aux médicaments vétérinaires - Création d'un accès compassionnel et précoce aux médicaments vétérinaires
Question écrite n° 35142 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 22/12/2020
enseignement - Difficultés de recrutement des volontaires en service civique dans l'ÉN - Difficultés de recrutement des volontaires en service civique dans l'ÉN
Question écrite n° 25853 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 14/01/2020
sécurité des biens et des personnes - Dotation d'équipement SDIS - Dotation d'équipement SDIS
Question au Gouvernement n° 1015 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 20/06/2018
politique sociale - politique sociale - politique sociale